WebPour les collectivités rattachées au comité social territorial du Centre de gestion, celui-ci calcule ce contingent. Pour le mandat 2024-2026, le contingent à répartir, est de 3551 … Webprofessionnelles, notamment pour le crédit de temps syndical. Un protocole d’accord conclu avec les organisations syndicales peut localement préciser les conditions d’exercice du droit syndical Collectivités affiliées au centre de gestion Moins de 50 agents: Les CAP CCP et le CT sont gérées par le CDG Plus de 50 agents: Les

Les autorisations d

WebCes droits constituent le droit syndical. Ce droit fondamental offre la possibilité aux agents publics et privés exerçant au sein des collectivités territoriales et des établissements … Web24 h par mois. Représentant syndical au CSE (RS au CSE) et au CSEC (si aucun établissement n'atteint 501 salariés) 500 salariés et +. 20 h par mois. Délégué syndical central d'entreprise. 2 000 salariés et +. 20 h par mois. Représentant de la section syndicale (RSS) 50 salariés et +. teams notification on phone

Tableau des absences pour raisons syndicales - CDG36

WebA. crédit de temps syndical (art. 12 et 13 décret du 3 avril 1985 modifié) A la suite de chaque renouvellement général des comités techniques, la collectivité, l’établissement ou le centre de gestion attribue un crédit de temps syndical aux organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité. WebTemps permettant l’exercice des missions des représentants du personnel des CST Crédit de jours géré par chaque collectivité gestionnaire de son CST local. Pour les collectivités … WebLe CDG 83 conseille les collectivités en matière de droit syndical. Il assure également le suivi et le remboursement : ... Tableau d'utilisation du Crédit Temps Syndical 2024 EN COURS … teams notifications for tasks